Communiqué de presse
Dans le contexte économique actuel, cette mesure a vocation à
soutenir le pouvoir d’achat des salariés français.
Après plusieurs heures de discussions
vives, ce texte a été voté avec une confortable
majorité. Son objet est de permettre un
déblocage exceptionnel des dispositifs d'épargnedes salariés au titre de la participation ou de l'intéressement, pendant un délai de six mois,
en une seule fois, de tout ou partie des avoirs bloqués, sauf ceux placés sur un plan
d’épargne retraite collectif, et ceux investis dans les fonds solidaires. Le montant des
sommes débloquées est plafonné à 20 000 € et sera exonéré d’imposition sur le revenu, sous
réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.
Annoncé fin mars par le Président de la
République, le déblocage exceptionnel de la
participation salariale a une entrée en
vigueur prévue le 1er juillet.
Comme l’ont rappelé M. Benoît Hamon,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie
et des finances, chargé de l'économie
sociale et solidaire et de la consommation, et MmeEmery Dumas, Sénatrice de la Nièvre, au cours des débats, cette mesure concernera 8.8
millions de Français et 90 milliards d'encours.
Selon Mme Emery Dumas, cette mesure «
ambitieuse et encadrée » est « particulièrement
bienvenue alors que les réformes
structurelles engagées par ce gouvernement commencentà se faire sentir ».
L’emploi et la défense du pouvoir d’achat
restent les priorités absolues du gouvernement et
de la majorité sénatoriale. Un à un les
engagements pris deviennent concrets.
Contact presse : Julie Lamandé :
01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot :
03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44
